1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jeudepaumechamonix.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site
JEU DE PAUME CHAMONIX MONT BLANC — société par actions simplifiée au capital de 56 000 €
705 route du Chapeau — Le Lavancher — 74400 Chamonix-Mont-Blanc
RCS Annecy 353 341 043 — SIRET 353 341 043 00019 — Code APE 55.10Z
N° de TVA intracommunautaire : FR60353341043
Téléphone : +33 (0)4 50 54 03 76 — Courriel : contact@jeudepaumechamonix.com
Directeur de la publication
Pierre Prache — direction@jeudepaumechamonix.com
Hébergeur
o2switch — société par actions simplifiée au capital de 100 000 €
222-224 boulevard Gustave Flaubert — 63000 Clermont-Ferrand — France
SIRET 510 909 807 00032 — RCS Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.jeudepaumechamonix.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jeudepaumechamonix.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Hôtel du Jeu de Paume, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.jeudepaumechamonix.com est mis à jour régulièrement par la direction. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.jeudepaumechamonix.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’Hôtel du Jeu de Paume s’efforce de fournir sur le site www.jeudepaumechamonix.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.jeudepaumechamonix.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jeudepaumechamonix.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’Hôtel du Jeu de Paume est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Hôtel du Jeu de Paume.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
L’Hôtel du Jeu de Paume ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jeudepaumechamonix.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Hôtel du Jeu de Paume ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.jeudepaumechamonix.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Hôtel du Jeu de Paume se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’Hôtel du Jeu de Paume se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Données personnelles.
Responsable de traitement. Les données collectées sur ce site le sont par la société JEU DE PAUME CHAMONIX MONT BLANC, société par actions simplifiée au capital de 56 000 €, dont le siège est situé 705 route du Chapeau – Le Lavancher, 74400 Chamonix-Mont-Blanc, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 353 341 043, SIRET 353 341 043 00019, code APE 55.10Z, représentée par son directeur général. Contact : direction@jeudepaumechamonix.com – +33 (0)4 50 54 03 76.
Ce que nous recueillons, pourquoi, et pour combien de temps.
- Réservation d’un soin ou d’une prestation — nom, prénom, adresse électronique, téléphone, rendez-vous. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la prestation demandée. Conservées le temps de la relation, puis cinq ans.
- Formulaire de contact — nom, adresse électronique, message. Traitées pour répondre à votre demande. Conservées trois ans après le dernier échange.
- Candidature à une offre d’emploi — identité, coordonnées, curriculum vitae, lettre de motivation et documents joints. Traitées dans le cadre des démarches préalables à une embauche. Conservées deux ans après le dernier contact, sauf si vous demandez leur suppression avant.
- Inscription à nos informations — adresse électronique. Traitée sur la base de votre consentement. Conservée jusqu’à votre désinscription.
- Mesure d’audience et publicité (Google Analytics, Google Ads, Google Tag Manager) — identifiants de navigation, adresse IP, pages consultées. Ces outils ne se déclenchent qu’après votre accord, recueilli par le bandeau affiché à votre arrivée sur le site. Conservation : vingt-cinq mois au plus.
- Données de connexion — adresse IP, fournisseur d’accès, page de provenance. Enregistrées par notre hébergeur pour la sécurité du site et conservées douze mois.
Qui reçoit ces données. Les personnels de l’hôtel habilités à les traiter, ainsi que nos prestataires techniques : notre hébergeur o2switch (France), les outils de réservation et de formulaire intégrés au site, et — après votre accord seulement — les services de mesure d’audience et de publicité de Google. Ces derniers impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Aucune donnée n’est vendue ni louée à des tiers. En cas de cession de l’établissement, les données seraient transmises à l’acquéreur, qui serait tenu des mêmes obligations à votre égard.
Vos droits. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il fonde le traitement, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à direction@jeudepaumechamonix.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Nous répondons dans le délai d’un mois. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Cookies. Seuls les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre accord. Les cookies de mesure d’audience et de publicité ne le sont qu’après acceptation, et votre choix se modifie à tout moment par le lien « Cookies » en bas de page. Votre choix est conservé six mois, après quoi la question vous est reposée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.jeudepaumechamonix.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Hôtel du Jeu de Paume. Cependant, l’Hôtel du Jeu de Paume n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.jeudepaumechamonix.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jeudepaumechamonix.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Charte informatique — accès Internet de l’hôtel.
« L’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation.
L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à Internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par 705 route du Chapeau, Le Lavancher, 74400 Chamonix Mont-Blanc, ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.
Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet en l’espèce SAS JEU DE PAUME CHAMONIX MONT BLANC, Route DU CHAPEAU – LE LAVANCHER 74400 Chamonix-Mont-Blanc, est tenu de sécuriser cet accès. Et ceci afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.
Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ».
